CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations »)
proposées par La Requinque, entreprise individuelle immatriculée par Frédéric
Vidalot sous le numéro 99455533200018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que
soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation
d’une prestation proposée, soit au domicile du client ou de son bénéficiaire, soit sur le
site de l’entreprise concernée emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation,
sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par
écrit entre les parties.
La Requinque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant
précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en
suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus,
flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par La Requinque et est
non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet
www.larequinque.com/ à savoir :
- Les prestations de massage bien-être sur table à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
- Les prestations de massage assis
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le
bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de La Requinque est exclusivement le bien-être de la
personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués
par Frédéric Vidalot en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne
s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la
masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore
sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de Frédéric Vidalot, toutes prestations à caractère
érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Frédéric Vidalot pourra faire
l’objet de poursuites judiciaires.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations
La Requinque n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants : au cabinet
situé 79 rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret ou sur le site de l’entreprise ou
association avec laquelle une prestation de massage a été convenue.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi de 10h à 22h, exclusivement sur
rendez-vous.
Lors des séances de massages bien-être Frédéric Vidalot met à la disposition du client
tout le matériel professionnel nécessaire : table ou chaise de massage, huiles,
serviettes, musique.
Pour les prestations réalisées au domicile du client ou sur le site d’une entreprise le
client s’engage à mettre à disposition de La Requinque un espace minimum de deux
mètres sur trois et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont
compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou messagerie via les réseaux
habituels. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont
disponibles sur le site internet www.larequinque.com

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 h avant
l’échéance avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48 h
avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à plus de 48 h avant le rendez-
vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation moins de
48 h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation
sera considérée comme due. L’encaissement d’un acompte sera demandé pour toute
réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client est absent le
jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Frédéric Vidalot et si aucune date de
remplacement n’est convenue Frédéric Vidalot remboursera au client l’acompte perçu
dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement de l’acompte s’effectue par virement
bancaire et celui du solde s’effectue au domicile du client pour les personnes
physiques et suite à émission d’une facture pour les personnes morales.
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bleue, les virements, et les espèces.

4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par La Requinque est réalisée de façon à ne pas avoir de
retard. Pour les séances au domicile des personnes physiques, il faut ajouter 30
minutes environ de présence supplémentaire à la durée du massage programmée pour
les massages sur table, ce afin de permettre à Frédéric Vidalot d’installer et
désinstaller son matériel, de prendre le temps d’échanger avec le client sur ses
besoins pour la séance à venir.
Il est demandé au client d’être présent à son domicile et d’accueillir Frédéric Vidalot
à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la
séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
Frédéric Vidalot se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation chez un client
si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage
correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Pour les rendez-vous au cabinet, tout retard du client aura pour conséquence une
réduction équivalente du temps de la séance, ce afin de ne pas pénaliser les autres
clients et l'organisation du planning.

5- Les formules d’abonnements - forfaits
Les forfaits sont valables à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, utilisables pour une même famille et un même lieu de
prestation, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de
la durée de validité, sauf présentation d’un certificat médical et dans le cas où
Frédéric Vidalot ne pourrait assurer la prestation.
Les tarifs des forfaits incluent les frais de déplacement pour les communes
limitrophes de Levallois-Perret. Pour les autres localisations une estimation des frais
de déplacement sera soumise au client pour accord et sera due dès l’achat du forfait.

6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en
contactant Frédéric Vidalot par téléphone ou messagerie. Ce n’est uniquement
qu’après réception et encaissement du paiement du client que la carte cadeau sera
envoyée au client par courrier postal. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre
rendez-vous à La Requinque.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement
du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Frédéric Vidalot procèdera au
remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30
(trente) jours à compter de la réception de la carte cadeau originale.
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni
remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Frédéric
Vidalot notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est
contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des
personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de l’une des pathologies ou
symptômes suivants :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur,
lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune,
traitement anti-coagulant : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre
est obligatoire.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Frédéric Vidalot au moment de la
prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Frédéric
Vidalot lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du
premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à
déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un
massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable
Frédéric Vidalot de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-
vous.
En conséquence, Frédéric Vidalot se réserve le droit de refuser à tout moment, un
client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage
bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures,
ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du
massage bien-être.

8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site
www.larequinque.com Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
La Requinque n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément
à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet
sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où La Requinque deviendrait
soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
La Requinque se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont
en prévoir. Ils sont d’un minimum de 10 euros par déplacement et sont évaluées en
fonction de la localisation, des facilités d’accès et des contraintes propres à l’adresse
du client.

9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de
Frédéric Vidalot, La Requinque se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de
rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce
dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de
Frédéric Vidalot, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de La
Requinque seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à La
Requinque une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au
client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention
La Requinque déploie son activité principalement sur les communes
limitrophes de Levallois-Perret pour les massages chez les personnes physiques et en
Ile-de-France pour les sessions de massage assis chez les personnes morales.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les
parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux de Nanterre.

12- Données personnelles
Voir la politique de confidentialité

13- Propriété intellectuelle
Voir mentions légales

14- Responsabilité civile professionnelle
La Requinque a souscrit auprès de la compagnie GEPCA une assurance en
responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation :
• Garantie de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la
compagnie GENERALI FRANCE Police n° AU770459. La garantie joue en
tous lieux, y compris lors de salons, pour tout acte qui se rapporte à l'activité, y
compris la RC du fait de l'occupation de locaux temporaires.
• Garantie de protection Juridique professionnelle souscrite auprès de la
compagnie CFDP Assurances Police N°695YBEINDIV653